CONDITIONS DE VENTE
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Elaut Products bvba
Herderstraat 4A
9290 ZELE
BELGIQUE
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En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez explicitement les termes et conditions suivants
1.
Seules nos conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes les clauses et conditions figurant sur les lettres et documents de nos clients.
Les écarts et/ou conditions de l'acheteur ne lient le vendeur que s'ils ont été confirmés par écrit.
2.
Les prix peuvent toujours être révisés. Toute modification de prix ne pourra donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat par l'acheteur.
3.
Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas le vendeur. Les retards de livraison ne donnent droit à aucune indemnité, ni à la résiliation du contrat. Les marchandises sont toujours envoyées aux risques et périls de l'acheteur.
4.
Les factures sont payables comptant sauf indication contraire sur la facture. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, le montant dû par la loi et sans justificatif sera majoré de 12%, un minimum de 125 € (hors TVA) et un maximum de 1900 € (hors TVA) ) intitulé indemnité forfaitaire. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 12% par an sera également dû, également de plein droit et sans mise en demeure.
5.
Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne la réclamation immédiate de toutes les factures impayées, même celles qui n’ont pas encore expiré, sans tenir compte des conditions de paiement précédemment autorisées. De plus, nous nous réservons le droit de suspendre d’autres livraisons si nécessaire.
6.
Les réclamations concernant la facture doivent être soumises par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation.
7.
Les réclamations concernant les vices visibles et/ou cachés de la marchandise commandée doivent être notifiées au vendeur dans les 72 heures après réception de la marchandise. En cas de réclamation constatée, la responsabilité du vendeur se limite au remplacement de la marchandise non appariée ou au complément de la marchandise manquante ou à la déduction des montants facturés, à l'exclusion de toute indemnisation des dommages consécutifs. Ce n'est qu'après que l'acheteur a retourné la marchandise commandée avec des défauts visibles et/ou cachés que la responsabilité du vendeur peut être engagée.
8.
Si, en raison d'un cas de force majeure, le vendeur n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, il a le droit de le résilier en notifiant simplement l'acheteur. Dans ce cas, le vendeur ne devra aucune indemnité à l'acheteur.
9.
Les marchandises vendues restent la pleine propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Tant que ce n'est pas le cas, il est interdit à l'acheteur de vendre, aliéner, mettre en gage ou prêter les marchandises. Si les marchandises sont néanmoins vendues, le droit au prix de vente résultant remplacera les marchandises livrées. L'acheteur supporte néanmoins tous les risques de perte ou d'endommagement de la marchandise, quelle qu'en soit la cause. En cas de non-paiement, le vendeur a également le droit de reprendre les marchandises livrées sans l'intervention du tribunal.
10.
En cas de litige, seul le tribunal de Termonde est compétent. Le droit belge s'applique à tous les accords entre l'acheteur et le vendeur.
11.
Le contenu a été compilé par le propriétaire avec le plus grand soin, cependant, le propriétaire décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes de l'affichage.
12.
Le propriétaire n'est pas responsable du contenu des fichiers liés à ce site et /ou aux sites mentionnés.
13.
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14.
L'autorisation d'utiliser le contenu affiché ou des parties de celui-ci dans des endroits accessibles au public doit nous être demandée par écrit.